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Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
29
octobre 2020
14h00
Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience d'installation d'un magistrat

14h00
CRC OCCITANIE
14
juin 2021
14h00
Mme Marie-Aimée GASPARI, conseillère référendaire, est installée en tant que Présidente de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
17
juin 2021
14h30
Jugement des comptes de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
30
juin 2021
14h00
Quatre comptables public seront assermentés.

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
30
juin 2021
14h30
Jugement des comptes du Conseil départemental du Gard au titre des exercices 2016 et 2017

Audience publique de jugement des comptes

11h00
CRC OCCITANIE
03
décembre 2021
11h00
Commune de Fougaron (Haute Garonne) au titre des exercices 2013, 2014 et 2016 Commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2015

Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
07
décembre 2021
9h30
Commune de Saint-Affrique (Aveyron) au titre de l'exercice 2016 Commune de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
08
décembre 2021
14h30
Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault) au titre des exercices 2002 à 2004

Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
09
décembre 2021
9h30
Commune de Mazamet (Tarn) au titre de l'exercice 2016 Commune de Muret (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017