Agenda

Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.

- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)

M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis (La Réunion) » (Grand’chambre)

Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis de La Réunion » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 30 septembre 2021 à partir de 14h30.