Audience d'assermentation de comptables publics 14h00 CRC OCCITANIE 13 octobre 2021 14h00 Quatre comptables publics seront assermentés.
Audience publique de jugement 9h00 CDBF COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 22 octobre 2021 9h00 Affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (Grand’chambre)