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Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

03
décembre 2020

14h00

Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015 Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

10
décembre 2020

14h00

Jugement des comptes du centre hospitalier de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016 Jugement des comptes de la commune de Mende (Lozère) au titre de l'exercice 2016

Audience publique de jugement des comptes

10h00

CRC OCCITANIE

10
décembre 2020

10h00

Jugement des comptes de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne (Aude) au titre des exercices 2014 et 2015

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

10h00

CDBF

10
décembre 2020

10h00

- Affaire n° 801 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 10 décembre 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

11
décembre 2020

9h00

- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » (en Grand’chambre)

Direction générale de la cohésion sociale

11h00

CDBF

14
juin 2021

11h00

- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Audience d'installation d'un magistrat

14h00

CRC OCCITANIE

14
juin 2021

14h00

Mme Marie-Aimée GASPARI, conseillère référendaire, est installée en tant que Présidente de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

17
juin 2021

14h30

Jugement des comptes de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF

25
juin 2021
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

30
juin 2021

14h00

Quatre comptables public seront assermentés.