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« Fonds de solidarité »

10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
29
octobre 2020
14h00
Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
13
octobre 2021
14h00
Quatre comptables publics seront assermentés.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
22
octobre 2021
9h00
Affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (Grand’chambre)