Audience publique de jugement des comptes
15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
Accueil
Agenda
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »
Audience d'installation d'un magistrat
11h00
CRC OCCITANIE
06
septembre 2021
11h00
M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.
Audience publique de jugement
10h00
CDBF
17
septembre 2021
10h00
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis (La Réunion) » (Grand’chambre)
Commune de Saint-Denis de La Réunion
14h30
CDBF
30
septembre 2021
14h30
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis de La Réunion »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 30 septembre 2021 à partir de 14h30.