Audience publique de jugement des comptes
15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
Accueil
Agenda
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »
Audience d'assermentation de magistrats et vérificateurs
11h30
CRC OCCITANIE
04
septembre 2020
11h30
Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères
Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.
Audience publique de jugement des comptes
10h30
CRC OCCITANIE
17
septembre 2020
10h30
Jugement des comptes du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège) au titre des exercices 2014 et 2015;
Jugement des comptes du Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
25
septembre 2020
9h00
- Affaire n° 828 « Fonds de solidarité » (en Grand’chambre)
Audience publique de jugement des comptes
14h30
CRC OCCITANIE
08
avril 2021
14h30
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.
Audience publique de jugement
10h00
CDBF
16
avril 2021
10h00
- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)