Agenda

Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.

Jugement des comptes du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège) au titre des exercices 2014 et 2015; Jugement des comptes du Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015.

- Affaire n° 828 « Fonds de solidarité » (en Grand’chambre)