Agenda

Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.

Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.

Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.

- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)

M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis (La Réunion) » (Grand’chambre)

Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis de La Réunion » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 30 septembre 2021 à partir de 14h30.