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Agenda

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Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

05
octobre 2020

14h30

Commune de Rillieux-la-Pape - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h45

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

05
octobre 2020

14h45

Commune de Lentilly - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Prononcés de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

07
octobre 2020

10h00

Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

08
octobre 2020

9h45

Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

08
octobre 2020

10h00

Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

« Fonds de solidarité »

10h00

CDBF

09
octobre 2020

10h00

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Audience publique

15h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

12
octobre 2020

15h00

Commune de Vif (38) - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

14
octobre 2020

10h00

Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron

Audience publique - Installation d'un conseiller en tant que procureur financier près les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane

CRTC ANTILLES-GUYANE

16
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités L...

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

21
octobre 2020

10h00

Jugement des comptes
Commune de Chauvigny (Vienne)
Exercices 2014 et 2015