Agenda

Commune de Quillan (Aude) au titre de l'exercice 2016 Conseil départemental des Pyrénées Orientales au titre de l'exercice 2017

- Affaire n° 834 « Commission du film d’Île-de-France » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 15 novembre 2021 à partir de 15 heures

Affaire n° 861 « Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Teractem » (Grand’chambre)

Communauté de communes des Pyrénées Catalanes (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2018 communauté de communes du Grand-Figeac (Lot) au titre de l'exercice 2017