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Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
13
octobre 2021
14h00
Quatre comptables publics seront assermentés.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
22
octobre 2021
9h00
Affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (Grand’chambre)