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Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
03
décembre 2020
14h00
Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015 Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
10
décembre 2020
14h00
Jugement des comptes du centre hospitalier de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016 Jugement des comptes de la commune de Mende (Lozère) au titre de l'exercice 2016

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
10
décembre 2020
10h00
Jugement des comptes de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne (Aude) au titre des exercices 2014 et 2015

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

10h00
CDBF
10
décembre 2020
10h00
- Affaire n° 801 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 10 décembre 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
11
décembre 2020
9h00
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » (en Grand’chambre)

Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
03
novembre 2021
9h30
Commune de Quillan (Aude) au titre de l'exercice 2016 Conseil départemental des Pyrénées Orientales au titre de l'exercice 2017

Commission du film d’Île-de-France

15h00
CDBF
15
novembre 2021
15h00
- Affaire n° 834 « Commission du film d’Île-de-France » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 15 novembre 2021 à partir de 15 heures

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
19
novembre 2021
10h00
Affaire n° 861 « Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Teractem » (Grand’chambre)

Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
30
novembre 2021
9h30
Communauté de communes des Pyrénées Catalanes (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2018 communauté de communes du Grand-Figeac (Lot) au titre de l'exercice 2017