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Agenda

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« Fonds de solidarité »

10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
29
octobre 2020
14h00
Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016

« Association Opcalia »

14h00
CDBF
03
mai 2021
14h00
- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audience d'installation d'un magistrat

16h00
CRC OCCITANIE
05
mai 2021
16h00
M. Fabrice NICOL sera installé dans les fonctions de Premier conseiller.

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
06
mai 2021
14h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
mai 2021
9h00
Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » (en Grand ’chambre)

Audience de prestation de serment et d'installation d'un magistrat

11h30
CRC OCCITANIE
06
juillet 2021
11h30
M. Guillaume GEORGES, conseiller, sera assermenté et installé.