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Audience d'assermentation

9h30
CRC OCCITANIE
16
mai 2017
9h30
Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice

Audience publique de jugement des comptes

9h00
CRC OCCITANIE
06
juin 2017
9h00
Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
06
juin 2017
14h00
Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
29
juin 2017
10h00
Jugements des comptes - 10 h 00 : Centre hospitalier de La Rochelle Ré-Aunis - Exercices 2009 à 2013 - 14 h 30 : Centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers - Exercices 2009 à 2013

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
03
juillet 2017
10h00
Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.

Audience d'assermentation et d'installation

11h00
CRC OCCITANIE
07
juillet 2017
11h00
Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.

Audience publique de jugement « Reportée »

CDBF
19
juillet 2017
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
19
juillet 2017
10h00
Jugement des comptes : Commune de Panazol (Haute-Vienne) - Exercices 2013 et 2014

« Institut Curie »

10h00
CDBF
20
juillet 2017
10h00
- Affaires : n° 765  « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.

Audience d'assermation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
31
août 2017
14h00
En application des dispositions de l'article L. 242-1 du code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes Occitanie assermentera les comptables publics suivants: Mme Pascale CUVILLIER, payeur départemental du Gers à compter du 4 novembre 2017 ;
Mme Nadia BELLOC, chef de pos...