Audience publique de jugement des comptes
15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
Accueil
Agenda
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »
« Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle »
15h00
CDBF
11
février 2021
15h00
- Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
L’arrêt n° 247-779 II « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle - 2ème arrêt » pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 11 février 2021 à partir de 15 heures.
L’arrêt n° 247-779 II « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle - 2ème arrêt » pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 11 février 2021 à partir de 15 heures.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
12
février 2021
9h00
- Affaire : n° 767 « CDC Entreprises - Plan d’attributions gratuites d’actions » (en Grand’chambre)
Direction générale de la cohésion sociale
11h00
CDBF
14
juin 2021
11h00
- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures
Audience d'installation d'un magistrat
14h00
CRC OCCITANIE
14
juin 2021
14h00
Mme Marie-Aimée GASPARI, conseillère référendaire, est installée en tant que Présidente de la Chambre régionale des comptes Occitanie.
Audience publique de jugement des comptes
14h30
CRC OCCITANIE
17
juin 2021
14h30
Jugement des comptes de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017
Rectificatif - Audience publique de jugement
CDBF
25
juin 2021
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.
Audience d'assermentation de comptables publics
14h00
CRC OCCITANIE
30
juin 2021
14h00
Quatre comptables public seront assermentés.
Audience publique de jugement des comptes
14h30
CRC OCCITANIE
30
juin 2021
14h30
Jugement des comptes du Conseil départemental du Gard au titre des exercices 2016 et 2017