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Agenda

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Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
06
février 2020
10h00
Jugement des comptes
Communauté de communes d'Airvaudais - Val de Thouet (Deux-Sèvres)
Exercice 2015

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
13
février 2020
10h00
Jugement des comptes
Commune d'Andernos les Bains (Gironde)
Exercices 2011 à 2015

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
25
février 2020
14h30
Jugement des comptes
SDIS Lot-et-Garonne
Exercices 2014 et 2015

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Audience publique

14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
novembre 2022
14h00
Syndicat mixte pour l'aménagement du seuil du Poitou Jugement des comptes - Exercices 2016 à 2020  

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
novembre 2022
10h00
Commune de Thenon Jugement des comptes - Exercices 2018