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Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
04
mai 2022
14h00
Syndicat oriental des eaux de la montagne noire (Aude) au titre des exercices 2016 à 2019 Centre hospitalier de Castelnaudary (Aude) au titre de l'exercice 2016  

21ème conférence des parties à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21)

10h00
CDBF
06
mai 2022
10h00
- Affaire n° 835 « 21ème conférence des parties à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 6 mai 2022 à partir de 10h

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
20
mai 2022
9h00
Affaire n° 849 « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) » (Grand’chambre)