Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
08
avril 2021
14h30
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.

Audience publique - Installation du président de section

9h00
CRTC ANTILLES-GUYANE
15
avril 2021
9h00
Installation de M. Patrick PLANTARD, en qualité de président de section des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
03
novembre 2021
9h30
Commune de Quillan (Aude) au titre de l'exercice 2016 Conseil départemental des Pyrénées Orientales au titre de l'exercice 2017

Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
30
novembre 2021
9h30
Communauté de communes des Pyrénées Catalanes (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2018 communauté de communes du Grand-Figeac (Lot) au titre de l'exercice 2017