Audience publique de jugement des comptes
10h00
CRC OCCITANIE
02
juillet 2020
10h00
Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.
Accueil
Agenda
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
03
juillet 2020
9h00
Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...
France Télévisions
10h00
CDBF
28
juillet 2020
10h00
- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.
Direction générale de la cohésion sociale
11h00
CDBF
14
juin 2021
11h00
- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures
Audience d'installation d'un magistrat
14h00
CRC OCCITANIE
14
juin 2021
14h00
Mme Marie-Aimée GASPARI, conseillère référendaire, est installée en tant que Présidente de la Chambre régionale des comptes Occitanie.
Audience publique de jugement des comptes
14h30
CRC OCCITANIE
17
juin 2021
14h30
Jugement des comptes de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017
Rectificatif - Audience publique de jugement
CDBF
25
juin 2021
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.
Audience d'assermentation de comptables publics
14h00
CRC OCCITANIE
30
juin 2021
14h00
Quatre comptables public seront assermentés.
Audience publique de jugement des comptes
14h30
CRC OCCITANIE
30
juin 2021
14h30
Jugement des comptes du Conseil départemental du Gard au titre des exercices 2016 et 2017
Audience de prestation de serment et d'installation d'un magistrat
11h30
CRC OCCITANIE
06
juillet 2021
11h30
M. Guillaume GEORGES, conseiller, sera assermenté et installé.