Agenda

Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.

Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.

- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Mme Marie-Aimée GASPARI, conseillère référendaire, est installée en tant que Présidente de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

Jugement des comptes de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017

L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.

Quatre comptables public seront assermentés.

Jugement des comptes du Conseil départemental du Gard au titre des exercices 2016 et 2017

M. Guillaume GEORGES, conseiller, sera assermenté et installé.