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Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
03
novembre 2021
9h30
Commune de Quillan (Aude) au titre de l'exercice 2016 Conseil départemental des Pyrénées Orientales au titre de l'exercice 2017

Audience publique de jugement des comptes

9h30
CRC OCCITANIE
30
novembre 2021
9h30
Communauté de communes des Pyrénées Catalanes (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2018 communauté de communes du Grand-Figeac (Lot) au titre de l'exercice 2017

Colloque d’étude rétrospective sur les régimes de responsabilité

14h30
COUR DES COMPTES
14
mars 2023
14h30
En Grand’chambre et en visioconférence