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Agenda

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Audience d'installation d'un magistrat

14h00

CRC OCCITANIE

14
juin 2021

14h00

Mme Marie-Aimée GASPARI, conseillère référendaire, est installée en tant que Présidente de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

Direction générale de la cohésion sociale

11h00

CDBF

14
juin 2021

11h00

- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

17
juin 2021

14h30

Jugement des comptes de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre des exercices 2015 à 2017

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF

25
juin 2021
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

30
juin 2021

14h00

Quatre comptables public seront assermentés.

Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

30
juin 2021

14h30

Jugement des comptes du Conseil départemental du Gard au titre des exercices 2016 et 2017