Agenda

Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités L...

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h. Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016

- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

M. Fabrice NICOL sera installé dans les fonctions de Premier conseiller.

Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » (en Grand ’chambre)