Audience de prestation de serment et d'installation d'un magistrat
11h30
CRC OCCITANIE
06
juillet 2021
11h30
M. Guillaume GEORGES, conseiller, sera assermenté et installé.
Accueil
Agenda
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
06
juillet 2021
10h00
Centre hospitalier de Murat (15) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h30
CRC BRETAGNE
08
juillet 2021
14h30
CCAS de Ploërmel (Morbihan)
Exercice 2019
Audience publique
11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09
juillet 2021
11h00
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) (74) - Exercices 2014 à 2017- Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
12
juillet 2021
14h00
Lycée Auguste et Louis Lumière. Exercices 2014 à 2017. Contrôle juridictionnel.
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
9h45
Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
10h00
Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021
Audience publique
9h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
20
juillet 2021
9h30
Jugement des comptes - Département de Côte d'Or
Salle d'audience
Audience publique
14h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
20
juillet 2021
14h30
Jugement des comptes - CIAS Bresse Haute-Seille
Salle d'audience
Audience publique
15h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
20
juillet 2021
15h30
Jugement des comptes - Commune de Valdoie -
Salle d'audience