Agenda

Département de l'Ain - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Jugement des comptes
Centre hospitalier de Brive
Exercice 2016

CIG 78, Communes de : Saint-Cyr-sur-Morin (77) - ACP ; Vélizy Villacoublay (78) ; la Ferté Gaucher (77) - ACP - Prononcé des jugements : 25/06/2021

GIP LABOCEA
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2018

Jugements des comptes - EHPAD de Biscarosse (Landes) - Etablissement médico éducatif social départemental (EMESD 87) - Limoges (Haute-Vienne)

- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Mme Marie-Aimée GASPARI, conseillère référendaire, est installée en tant que Présidente de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

Jugement des comptes : Commune de Holtzheim (67)
Lycée Kléber de Strasbourg (67)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.