Agenda

Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.

Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

Jugements des comptes 2014 à 2016. CIAS de Fouesnant ( 29)

Jugement des comptes 2012 à 2017. Guingamp Habitat (22)

Jugement des comptes
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)

Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020

Jugement des comptes 2016. Commune de Plouharnel (Morbihan)

Jugement des comptes 2015. Commune de Scaer (29)

Département du Puy-de-Dôme - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel