Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
01
avril 2021
10h00
Commune de GUIDEL (Morbihan) - Jugement des comptes 2017 et 2018  

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
01
avril 2021
10h00
Jugement des comptes
Centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2013 à 2015

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
02
avril 2021
9h45
Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
02
avril 2021
10h00
Département de l’Essonne (91) ; Commune d’Aulnay-sous-Bois (93) ; Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts (75), Centre hospitalier départemental de Stell à Rueil Malmaison (92)
Prononcé des jugements : vendredi 23 avril 2021
 

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
08
avril 2021
14h30
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.

Audience publique Commune de Couëron

CRC PAYS DE LA LOIRE
14
avril 2021

Audience publique - Installation du président de section

9h00
CRTC ANTILLES-GUYANE
15
avril 2021
9h00
Installation de M. Patrick PLANTARD, en qualité de président de section des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
20
avril 2021
14h00
Saint-Brieuc Armor agglomération jugement des comptes, exercice 2017

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
21
avril 2021
9h30
Commune de Bourgoin-Jallieu (38) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

9h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
21
avril 2021
9h45
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère - CAPI (38) - Exercice 2017 - Contrôle juridictionnel