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Audience d'assermentation

9h30
CRC OCCITANIE
16
mai 2017
9h30
Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice

Audience publique de jugement des comptes

9h00
CRC OCCITANIE
06
juin 2017
9h00
Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
06
juin 2017
14h00
Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
15
juin 2017
9h30
Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
29
juin 2017
9h30
Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
03
juillet 2017
10h00
Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.

Audience d'assermentation et d'installation

11h00
CRC OCCITANIE
07
juillet 2017
11h00
Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.

Audience publique

11h00
CRC NORMANDIE
20
juillet 2017
11h00
Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
20
juillet 2017
9h30
Jugement des comptes de l'Office de tourisme de Honfleur - Exercices 2010 et 2012 à 2014 - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le 10 août 2017  

Audience d'assermation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
31
août 2017
14h00
En application des dispositions de l'article L. 242-1 du code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes Occitanie assermentera les comptables publics suivants: Mme Pascale CUVILLIER, payeur départemental du Gers à compter du 4 novembre 2017 ;
Mme Nadia BELLOC, chef de pos...