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« Fonds de solidarité »

10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Audience publique - Installation d'un conseiller en tant que procureur financier près les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane

CRTC ANTILLES-GUYANE
16
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités L...

Audience publique - Prestations de serment - Jugement des comptes

CRTC ANTILLES-GUYANE
27
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h. Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
29
octobre 2020
14h00
Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016

« Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle »

15h00
CDBF
11
février 2021
15h00
- Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
L’arrêt n° 247-779 II « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle - 2ème arrêt » pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 11 février 2021 à partir de 15 heures.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
12
février 2021
9h00
- Affaire : n° 767 « CDC Entreprises - Plan d’attributions gratuites d’actions » (en Grand’chambre)

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
08
avril 2021
14h30
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.

Audience publique - Installation du président de section

9h00
CRTC ANTILLES-GUYANE
15
avril 2021
9h00
Installation de M. Patrick PLANTARD, en qualité de président de section des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
16
avril 2021
10h00
- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)