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Agenda

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Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

03
septembre 2020

9h30

Jugement des comptes
Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
Exercice 2017
Centre hospitalier de Vire (Calvados)
Exercice 2014
  Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 24 septembre 2020

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

03
septembre 2020

10h00

Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017

Audience solennelle

11h00

CRC BRETAGNE

03
septembre 2020

11h00

Installation de Madame Isabelle Le Déaut, en qualité de magistrate.

Audience d'assermentation de magistrats et vérificateurs

11h30

CRC OCCITANIE

04
septembre 2020

11h30

Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.

Audience publique

10h00

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

08
septembre 2020

10h00

Jugement des comptes
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or)
Exercice 2017  

Audience publique

11h00

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

08
septembre 2020

11h00

Jugement des comptes
Commune de Semur-en-Auxois
Exercice 2017    

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

09
septembre 2020

10h00

Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

16
septembre 2020

10h00

Jugement des comptes
Service départemental d'incendie et de secours des Landes
Exercices 2010 à 2015

Audience publique de jugement des comptes

10h30

CRC OCCITANIE

17
septembre 2020

10h30

Jugement des comptes du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège) au titre des exercices 2014 et 2015; Jugement des comptes du Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015.

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

17
septembre 2020

10h00

Collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois (94) ; Lycée professionnel Blaise Pascal à Brie Comte Robert (77) ; Département des Yvelines (78)
Prononcé des jugements : jeudi 15 octobre 2020