Prononcés de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
04
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé
Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon
Accueil
Agenda
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020
Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice
11h00
CRC OCCITANIE
09
novembre 2020
11h00
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller.
Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09
novembre 2020
14h30
Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel
Prononcé de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
12
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-010 : commune d'Angers
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
23
novembre 2020
14h00
Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
01
mars 2021
16h00
Syndicat départemental d’énergie du Rhône (69) - Exercices 2017 et 2018 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
01
mars 2021
14h00
Commune d’Ambérieu-en-Bugey (01) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
08
mars 2021
14h30
Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice (73) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
08
mars 2021
14h15
Centre Hospitalier de Saint-Félicien (07) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel