Audience publique de jugement des comptes
10h00
CRC OCCITANIE
02
juillet 2020
10h00
Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.
Accueil
Agenda
Audience publique
10h00
CRC BRETAGNE
06
juillet 2020
10h00
Jugements des comptes 2014 à 2016.
CIAS de Fouesnant ( 29)
Audience publique
14h00
CRC BRETAGNE
06
juillet 2020
14h00
Jugement des comptes 2012 à 2017.
Guingamp Habitat (22)
Audience publique
14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
08
juillet 2020
14h30
Jugement des comptes
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
9h45
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
10h00
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020
Audience publique
13h30
CRC BRETAGNE
09
juillet 2020
13h30
Jugement des comptes 2016.
Commune de Plouharnel (Morbihan)
Audience publique
10h00
CRC BRETAGNE
10
juillet 2020
10h00
Jugement des comptes 2015.
Commune de Scaer (29)
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
20
juillet 2020
14h30
Département du Puy-de-Dôme - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
11h00
CRC BRETAGNE
23
juillet 2020
11h00
CHRU de Brest (29)
Jugement des comptes - Exercice 2017
Jugement des comptes - Exercice 2017