Audience publique de jugement des comptes
10h00
CRC OCCITANIE
02
juillet 2020
10h00
Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.
Accueil
Agenda
Audience publique
10h00
CRC BRETAGNE
06
juillet 2020
10h00
Jugements des comptes 2014 à 2016.
CIAS de Fouesnant ( 29)
Audience publique
14h00
CRC BRETAGNE
06
juillet 2020
14h00
Jugement des comptes 2012 à 2017.
Guingamp Habitat (22)
Audience publique
14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
08
juillet 2020
14h30
Jugement des comptes
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013
Audience publique
13h30
CRC BRETAGNE
09
juillet 2020
13h30
Jugement des comptes 2016.
Commune de Plouharnel (Morbihan)
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
9h45
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
10h00
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020
Audience publique
10h00
CRC BRETAGNE
10
juillet 2020
10h00
Jugement des comptes 2015.
Commune de Scaer (29)
Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
20
juillet 2020
14h30
Département du Puy-de-Dôme - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel
Audience publique
11h00
CRC BRETAGNE
23
juillet 2020
11h00
CHRU de Brest (29)
Jugement des comptes - Exercice 2017
Jugement des comptes - Exercice 2017