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« Association Opcalia »

14h00
CDBF
03
mai 2021
14h00
- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audience d'installation d'un magistrat

16h00
CRC OCCITANIE
05
mai 2021
16h00
M. Fabrice NICOL sera installé dans les fonctions de Premier conseiller.

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
06
mai 2021
10h00
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Office du Tourisme d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
Exercices 2013 à 2017

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
06
mai 2021
14h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
11
mai 2021
10h00
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (63) - Exercices 2014 à  2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique Commune de Changé (Sarthe)

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
19
mai 2021
10h00

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
19
mai 2021
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
19
mai 2021
10h00
Cne de Sainte-Geneviève-des-Bois (91) ; OPH de Bobigny (93) ; Cne de Thiais (94), Cne de Rosny-sous-Bois (93). Prononcé des jugements : vendredi 11 juin 2021

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
mai 2021
9h00
Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » (en Grand ’chambre)

Audience de prestation de serment et d'installation d'un magistrat

11h30
CRC OCCITANIE
06
juillet 2021
11h30
M. Guillaume GEORGES, conseiller, sera assermenté et installé.