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Agenda

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Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
03
février 2020
14h00
Centre hospitalier de Valence (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
03
février 2020
16h00
Commune de Nyons (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle jurdictionnel

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
février 2020
10h00
Commune de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

10h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
février 2020
10h15
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle jurdctionnel

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
février 2020
14h00
Commune de Dardilly (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
février 2020
14h15
Commune de Pierre-Bénite (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience d'assermentation de magistrats et vérificateurs

11h30
CRC OCCITANIE
04
septembre 2020
11h30
Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.

Audience publique de jugement des comptes

10h30
CRC OCCITANIE
17
septembre 2020
10h30
Jugement des comptes du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège) au titre des exercices 2014 et 2015; Jugement des comptes du Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015.

Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice

11h00
CRC OCCITANIE
09
novembre 2020
11h00
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.