Agenda

Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités L...

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h. Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016

M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.

Lire l'avis d'audience publique

- Affaire n° 818 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 19 novembre 2020 à partir de 10h.

Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015 Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017