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Audience d'assermentation

9h30
CRC OCCITANIE
16
mai 2017
9h30
Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice

Audience publique de jugement des comptes

9h00
CRC OCCITANIE
06
juin 2017
9h00
Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
06
juin 2017
14h00
Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
13
juin 2017
10h00
Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014

Audience publique

9h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
21
juin 2017
9h00
Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
27
juin 2017
10h00
Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
03
juillet 2017
10h00
Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.

Audience publique - Commune de Dole (Jura)

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
04
juillet 2017
10h00
Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013

Audience d'assermentation et d'installation

11h00
CRC OCCITANIE
07
juillet 2017
11h00
Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.

Audience publique - Centre hospitalier "les Cygnes" à Lormes (58)

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
18
juillet 2017
10h00