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Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
29
octobre 2020
14h00
Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience d'installation d'un magistrat

11h00
CRC OCCITANIE
06
septembre 2021
11h00
M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
08
septembre 2021
10h00
Commune de Brest (Finistère) Exercices 2014 à 2016  

Audience publique

9h00
CRC BRETAGNE
08
septembre 2021
9h00
Commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) Exercice 2018

Audience publique

10h30
CRC BRETAGNE
21
septembre 2021
10h30
EHPAD d'Elven (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2018

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
21
septembre 2021
11h00
EHPAD de Questembert (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2016 et 2017

Audience publique

9h30
CRC BRETAGNE
21
septembre 2021
9h30
CCAS de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes (Exercice 2015)

Audience publique

10h30
CRC BRETAGNE
23
septembre 2021
10h30
CCAS de Ergué-Gabéric (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2018

Audience publique

15h00
CRC BRETAGNE
23
septembre 2021
15h00
Commune de Lorient (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2016 à 2019