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Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
06
février 2020
15h00
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016

Audiences publiques

10h00
CRC GRAND EST
12
février 2020
10h00
Jugement des comptes de :
- la Communauté de communes du Warndt
- la maison départementale des personnes handicapées de la Marne

Audience d'assermentation de magistrats et vérificateurs

11h30
CRC OCCITANIE
04
septembre 2020
11h30
Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.

Audience publique de jugement des comptes

10h30
CRC OCCITANIE
17
septembre 2020
10h30
Jugement des comptes du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège) au titre des exercices 2014 et 2015; Jugement des comptes du Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015.

Audience d'installation d'un magistrat

11h00
CRC OCCITANIE
06
septembre 2021
11h00
M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Audience publique

14h00
CRC GRAND EST
20
septembre 2021
14h00
Jugement des comptes de la commune de Talange Prestation de serment de comptables