Agenda

Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017

Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017

Correction d'une erreur matérielle concernant le jugement n°2017-07 du 22 juin 2017 - Commune de Dieppe - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le jeudi 10 août 2017

Jugement des comptes de l'Office de tourisme de Honfleur - Exercices 2010 et 2012 à 2014 - Salle d'audience - Le jugement sera prononcé le 10 août 2017  

Jugement des comptes du Centre hospitalier d'Avranches-Granville - Exercice 2014. Jugement des comptes de la commune de Troarn - Exercice 2013. - Salle d'audience - Les jugements seront prononcés le 5 octobre 2017

Jugement des comptes - Salle d'audience - Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval - Exercice 2014 - Le jugement sera prononcé le mardi 17 octobre 2017.

Jugement des comptes de la commune du Houlme
Exercice 2012 - Salle des délibérés
Le jugement sera prononcé le jeudi 30 novembre 2017.

Jugement des comptes de la
Communauté de communes de la
Vallée de la Haute Sarthe (61)
Exercice 2014
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le
jeudi 1er février 2018

Gestion de fait des deniers de la commune de
LE THUIT-SIGNOL
Exercices 2006 à 2015
Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le
jeudi 8 février 2018
 

Jugement des comptes :
Commune de Troarn (14) - Exercice 2013
Syndicat intercommunal de restauration collective
Rouen Bois-Guillaume (SIREST) (76) - Exercice 2015
Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le
jeudi...