Agenda

Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 : - Communauté de communes des Portes du Maine - SYCODEM Sud Vendée  

Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017

Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou Salle des délibérés à 10 h 00

Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.

2017.09.18_Jugement des comptes

2017.10.18_prononcé des jugements

2017.11.28_audience_publique

2017.11.28 Prestation de serment de comptables publics

2017.12.11_audience_publique

2017.12.15 Prononcé de jugements