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Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE

06
juillet 2017
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi ...

Audience publique de jugement « Reportée »

CDBF

19
juillet 2017
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "

« Institut Curie »

10h00

CDBF

20
juillet 2017

10h00

- Affaires : n° 765  « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.

Prononcé de jugement

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
juillet 2017
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.

« Opéra national de Bordeaux »

9h00

CDBF

22
septembre 2017

9h00

Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).

« Opéra national de Bordeaux »

CDBF

13
octobre 2017
- Affaire n° 784  « Opéra national de Bordeaux »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.

Audience publique de jugement reportée à une date ultérieure

CDBF

20
octobre 2017
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
Audience reportée à une date ultérieure

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

17
novembre 2017

9h00

(Grand’chambre) - Affaire n° 730 :
« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) »