Agenda

Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Jugement n°2020-010 : commune d'Angers

- Commune de Jouy-le-Moutier (95) ;
- Commune de Suresnes (92) ;
- Syndicat intercommunal pour la restauration - SIRESCO (93).
Prononcé des jugements : jeudi 30 décembre 2021

- Agent comptable du GIP« Cité des métiers du Val de Marne » (94) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE situés à Sartrouville (78) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE situés dans le Val de Marne (94).