Agenda

Jugement des comptes : Commune de Carspach (68) | SIVOM de la Région de Rouffach (68)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  

SIVU du Guilvinec - Foyer-logement "Ménez Kergoff" (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2018

Commune de Montélimar (26) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Communauté d'agglomération "Montélimar-Agglomération" (26) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Commune d'Ambert (63) - Exercices 2015 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Commune de Lyon - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Jugement des comptes
Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Exercice 2017

Commune du Conquet (29)
Jugement des comptes - Exercice 2016