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Centre hospitalier de Chauny

10h00

CDBF

20
janvier 2021

10h00

- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 20 janvier 2021 à partir de 10h.

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

9h45

Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

10h00

Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

9h45

Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

29
janvier 2021

9h00

- Affaire : n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle » (en Grand’chambre)

« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »

14h00

CDBF

09
mars 2021

14h00

- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

12
mars 2021

9h00

- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

12
mars 2021

9h45

Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

12
mars 2021

10h00

EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

« Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »

16h00

CDBF

26
mars 2021

16h00

- Affaire n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 26 mars 2021 à partir de 16h.