Agenda

Communauté d'Agglomération de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Commune de Lempdes (63) - Exercice 2016 et 2018 - Contrôle juridictionnel

Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)

Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021

Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)

Trésorerie hospitalière de Saint-Maurice (94 ; Service de gestion comptable de Créteil (94) ; Etablissement public foncier d’Île-de-France (75)

Commune de Sèvres (92) ; Commune d’Arcueil (94) ; Commune de Guyancourt (78) - Prononcé des jugements : vendredi 24 septembre 2021

Commune de Vizille (38) - Exercices 2017 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Commune de Bron (69) - Exercices 2017 à 2019 - Contrôle Juridictionnel

Commune de Neuville-sur-Saône (69) - Exercices 2017 & 2018 - Contrôle juridictionnel