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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
9h45
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
10h00
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
9h45
Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
10h00
EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
19
mai 2021
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
19
mai 2021
10h00
Cne de Sainte-Geneviève-des-Bois (91) ; OPH de Bobigny (93) ; Cne de Thiais (94), Cne de Rosny-sous-Bois (93). Prononcé des jugements : vendredi 11 juin 2021