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Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
03
septembre 2020
10h00
Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
septembre 2020
10h00
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
septembre 2020
10h00
Jugement des comptes
Service départemental d'incendie et de secours des Landes
Exercices 2010 à 2015

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
17
septembre 2020
10h00
Collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois (94) ; Lycée professionnel Blaise Pascal à Brie Comte Robert (77) ; Département des Yvelines (78)
Prononcé des jugements : jeudi 15 octobre 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
9h45
Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
10h00
Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021