Audience publique – Jugement des comptes 10h00 CRC ÎLE-DE-FRANCE 04 novembre 2020 10h00 Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020
Audience publique 9h30 COUR DES COMPTES 06 novembre 2020 9h30 Lire l'avis d'audience publique du 6 novembre 2020
Prononcé d'arrêts COUR DES COMPTES 16 novembre 2020 Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 16 novembre 2020
Prononcé d'arrêts COUR DES COMPTES 19 novembre 2020 Lire l'avis de prononcé d'arrêts du 19 novembre 2020
Audience publique 9h30 COUR DES COMPTES 19 novembre 2020 9h30 Lire l'avis d'audience publique du 19 novembre 2020
Audience publique 9h30 COUR DES COMPTES 27 novembre 2020 9h30 Lire l'avis d'audience publique du 27 novembre 2020
Audience publique 9h30 COUR DES COMPTES 02 mars 2021 9h30 Lire l'avis d'audience publique du 2 mars 2021
Audience publique 9h30 COUR DES COMPTES 05 mars 2021 9h30 Lire l'avis d'audience publique du 5 mars 2021