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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

27
février 2020

9h45

Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

27
février 2020

10h00

Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

12
mars 2020

10h00

Commune de Cormeilles-en-Parisis (95) ; Commune d’Athis-Mons – (91)
Prononcé des jugements : vendredi 10 avril 2020

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

17
septembre 2020

10h00

Collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois (94) ; Lycée professionnel Blaise Pascal à Brie Comte Robert (77) ; Département des Yvelines (78)
Prononcé des jugements : jeudi 15 octobre 2020